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Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 12 Mars 2024

Les Pompes Garand Inc., ci-après « Pompes Garand », est une personne morale qui offre des services spécialisés dans les domaines du traitement d’eau et des systèmes de pompage, ainsi que dans la réparation de pompes.


La présente politique précise ses engagements en matière de protection des renseignements personnels.


Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P-39.1, un renseignement personnel est toute information qui permet d’identifier une personne physique.


Advenant un désaccord avec les termes de la politique, vous ne devez pas naviguer sur le site Web de Pompes Garand.


Portée de la politique

La politique de protection des renseignements personnels s’applique à toutes les activités économiques de Pompes Garand, incluant le site Web informationnel https://www.pompesgarand.ca/

  1. Consentement
  2. Sauf dans les cas prévus par la Loi, Pompes Garand sollicitera toujours votre consentement manifeste, libre et éclairé avant toute collecte de vos renseignements personnels.

    Le consentement donné ne vaut que pour la durée et les finalités pour lesquelles il a été demandé.

  3. Respect du principe de la finalité et proportionnalité de la collecte
  4. Dans le cadre des transactions commerciales, Pompes Garand peut vous demander certains renseignements personnels à des fins de facturation, de paiement et de livraison, ou encore pour les besoins du service à la clientèle.

    En toutes circonstances, Pompes Garand prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels qu’elle recueille sont adéquats, pertinents et non excessifs.

  5. Accès aux renseignements personnels
  6. Des personnes autres que les employés habituels peuvent être engagées par Pompes Garand pour l’exécution de diverses fonctions comme la prestation de services technologiques. Ces personnes peuvent avoir accès à vos renseignements personnels dans l’exécution de ces fonctions, à l’exclusion de toute autre fin. Advenant le cas, Pompes Garand prend les mesures de diligence et prudence pour assurer la protection de vos renseignements personnels et le respect de la Loi applicable.

    Pompes Garand ne vend pas, ne transfère pas et ne divulgue pas vos renseignements personnels à des tiers.

  7. Conservation des renseignements personnels
  8. Vos renseignements personnels sont traités et conservés au Québec. Dans l’éventualité où un transfert de renseignements personnels à l’extérieur de la province de Québec serait nécessaire, ce transfert n’aura lieu que s’il est évalué que le renseignement bénéficierait d’une protection adéquate.

    Le transfert sera également soumis aux ententes contractuelles appropriées.

  9. Sécurité de vos renseignements personnels et de vos informations bancaires
  10. Pompes Garand prend des mesures raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels.

    Dans un contexte de transactions commerciales, Pompes Garand s’assure que les moyens de paiement et les terminaux utilisés offrent des garanties de sécurité raisonnables pour la sécurité de vos renseignements personnels et renseignements bancaires.

  11. Utilisation des témoins de connexion
  12. Le site Web informationnel de Pompes Garand utilise des fichiers témoins (cookies).

    Sauf pour les fichiers témoins nécessaires pour le fonctionnement du site, votre consentement sera toujours demandé pour les fichiers témoins de performance, de mesure d’audience, de suivi ou autres.

  13. Droit d’accès et de rectification
  14. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en ce qui concerne les renseignements personnels collectés par Pompes Garand. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel : prp@pompesgarand.ca

  15. Durée de conservation des renseignements personnels
  16. Pompes Garand conserve vos renseignements personnels durant la période nécessaire pour la transaction ou pour se conformer à des exigences légales.

    À la fin de cette période, Pompes Garand s’engage à détruire les renseignements personnels ou à les anonymiser, selon les meilleures pratiques généralement reconnues, pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.

  17. Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels
  18. Toute demande en relation avec l’application de la présente politique ou, plus généralement, concernant la protection des renseignements personnels doit être adressée à :

    LES POMPES GARAND INC.
    À l’attention de la personne responsable de la PRP
    233, route de la Grande-Ligne
    Victoriaville (Québec) G6T 0E8
    Courriel :
    prp@pompesgarand.ca

    De plus, toute plainte concernant la protection des renseignements personnels doit être transmise par courriel.

  19. Lien vers d’autres sites
  20. Pompes Garand peut offrir des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par cette dernière et qui ne sont pas régis par la présente politique de protection des renseignements personnels.

    Si vous visitez l’un de ces sites externes, vous devriez consulter sa politique de confidentialité ainsi que les autres politiques qui le régissent.

    Pompes Garand n’est pas responsable des politiques et des pratiques des autres entreprises, et tout renseignement que vous transmettez à ces entreprises est assujetti à leurs propres politiques de confidentialité.
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